Le permis d’exploitation

Le Permis d’exploitation – formation obligatoire pour hôtel, restaurant, brasserie, bar, café

Vous trouverez sur ce site toutes les informations relative au Permis d’exploitation.

Vous y découvrirez les informations légales, les différents types de permis en fonction de votre activité,  la façon d’obtenir son permis d’exploitation, les déclarations à effectuer pour ouvrir un débit de boisson ainsi que des conseils et liens utiles pour vous préserver des sanctions et amendes possibles.

Pour commencer commençons par définir qui est concerné  par le permis d’exploitation. Il s’agit d’un point de vue général de toutes personnes exploitant un commerce étant susceptible de vendre/distribuer des boissons alcoolisées.

Doivent donc suivre une formation délivrant le permis d’exploitation les personnes souhaitant :

  • Créer ou reprendre un cafébarbrasseriehoteldiscothèque
  • Reprendre ou créer un restaurant ou point de vente de restauration
  • Louer une ou plusieurs chambres d’hôtes avec service de boissons alcooliques
  • Vendre des boissons alcooliques à emporter ou en livraison entre 22 h et 8 h du matin (épiceries, supermarché…)