Permis d'exploitation

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Auteur : k.alla@asforest.com

Posted in FAQ

Faut-il passer un permis d’exploitation pour la vente d’alcool en ligne ?

Pour la vente d’alcool en ligne un permis d’exploitation est aussi nécessaire. Cette obligation est prescript par l’articles L.3331-4 alinéa 2, L.3332-1-1 et 3332-4 et suivants du Code de la santé…

Posted on 16 mars 2021 by k.alla@asforest.com
Posted in FAQ

Pourquoi la formation permis d’exploitation est-elle obligatoire ?

La vente de boissons alcoolisées implique une forte responsabilité. Pour être sûr d’assurer la sécurité de vos clients la formation permis d’exploitation reprend tous les devoirs, lois et gestes à…

Posted on 16 mars 2021 by k.alla@asforest.com
Posted in FAQ

Comment faire votre demande de licence après avoir obtenu votre permis d’exploitation ?

Après avoir passé la formation permis d’exploitation et avoir effectué une déclaration préalable (15 jours). Vous pourrez ensuite vous rapprocher de votre mairie ou préfecture pour effectuer votre demande de…

Posted on 15 mars 2021 by k.alla@asforest.com
Posted in FAQ

Quels sont les risques en cas d’absence de permis d’exploitation ?

Le non-respect de l’obligations concernant l’acquisition du permis d’exploitation peut entrainer la fermeture administrative de votre établissement ainsi qu’une amende.

Posted on 15 mars 2021 by k.alla@asforest.com
Posted in FAQ

Vous ne justifiez pas d’une exploitation de licence ?

Si vous n’avez jamais exploité de licence de débit de boisson à votre nom (Car le permis d’exploitation est nominative, il appartient à une personne et non à un établissement)…

Posted on 5 mars 2021 by k.alla@asforest.com
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