Pour tout savoir sur le permis d'exploitation
Le but de la mise en place du permis d’exploitation, est de sensibiliser les professionnels de la restauration sur les danger d’une surconsommation d’alcool et de les informer sur leurs…
Le Permis d’exploitation est délivré à la suite d’une formation effectuée dans un centre agréé par le ministère de l’intérieur. En fonction de votre activité, vous devrez suivre une formation…
Pour la vente d’alcool en ligne un permis d’exploitation est aussi nécessaire. Cette obligation est prescript par l’articles L.3331-4 alinéa 2, L.3332-1-1 et 3332-4 et suivants du Code de la santé…
La vente de boissons alcoolisées implique une forte responsabilité. Pour être sûr d’assurer la sécurité de vos clients la formation permis d’exploitation reprend tous les devoirs, lois et gestes à…
Après avoir passé la formation permis d’exploitation et avoir effectué une déclaration préalable (15 jours). Vous pourrez ensuite vous rapprocher de votre mairie ou préfecture pour effectuer votre demande de…
Le non-respect de l’obligations concernant l’acquisition du permis d’exploitation peut entrainer la fermeture administrative de votre établissement ainsi qu’une amende.
Si vous n’avez jamais exploité de licence de débit de boisson à votre nom (Car le permis d’exploitation est nominative, il appartient à une personne et non à un établissement)…
