Lorsque les beaux jours arrivent, l’installation d’une terrasse devient une opportunité stratégique pour les professionnels de la restauration, de l’hôtellerie et des bars. Offrant un cadre agréable et attirant une clientèle en quête de détente, la terrasse contribue à dynamiser votre établissement. Toutefois, sa mise en place n’est pas anodine et requiert une bonne connaissance des obligations réglementaires.
Une terrasse : un atout stratégique pour votre établissement
L’ouverture d’une terrasse est bien plus qu’un simple aménagement extérieur. Elle permet d’augmenter la capacité d’accueil, d’attirer une clientèle plus large et de booster le chiffre d’affaires, en particulier avec la vente de boissons et de plats à forte marge. De plus, une terrasse bien conçue améliore l’image de l’établissement et offre une expérience client enrichie, favorisant ainsi la fidélisation et le bouche-à-oreille.
Quels types de terrasses et quelles autorisations ?
En fonction de l’espace disponible et du type de terrasse souhaité, différentes démarches administratives sont à prévoir.
- Terrasse ouverte : Mobile et facilement démontable, elle requiert un permis de stationnement délivré par la mairie.
- Terrasse fermée ou couverte : Fixe et plus durable, elle nécessite un permis de voirie et doit respecter des normes de sécurité.
- Terrasse estivale : Spécifique à certaines municipalités, elle est autorisée sur une période limitée et est soumise à une réglementation particulière.
Toutes ces installations relèvent de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public. En l’absence d’autorisation, des sanctions financières ou l’obligation de démantèlement peuvent être imposées.
Les étapes clés pour obtenir une autorisation
- Constitution du dossier : Plans d’implantation, choix des matériaux, assurances et justificatifs légaux sont à fournir.
- Dépôt de la demande : En mairie, préfecture ou via les plateformes en ligne selon la commune concernée.
- Délai d’attente : En moyenne entre deux semaines et un mois, au-delà duquel une absence de réponse peut valoir refus.
- Affichage de l’autorisation : Celle-ci doit être visible sur place avec un plan d’implantation.
Respect des normes et obligations
L’installation d’une terrasse implique de suivre des règles précises :
Respect de la tranquillité publique : Les horaires d’ouverture doivent être respectés pour limiter les nuisances sonores.
Accessibilité : Un passage suffisant pour les piétons, y compris les personnes à mobilité réduite, est obligatoire.
Sécurité : Le matériel doit répondre aux normes en vigueur.
Hygiène et propreté : Un entretien régulier de l’espace est requis.
Coûts et redevances
L’occupation du domaine public engendre une redevance variable selon la ville, la surface occupée et la durée d’exploitation. Par exemple, à Paris, les tarifs oscillent entre 68 et 392 €/m² selon les arrondissements.
Risques en cas de non-conformité
Le non-respect des règles peut entraîner des amendes allant jusqu’à 1 500 €, voire le retrait de l’autorisation pour trois ans. La municipalité peut également exiger le déménagement de l’installation.
Quelques exemples pour aller plus loin en région ?
Paris – Ile-de-France
- Et si vous preniez un RDV de faisabilité ? Paris Centre et le XXe arrondissement
- Connaissez-vous le prix des plus belles terrasses avec la CCI ?
- Ville de Boulogne-Billancourt : Charte d’engagement des cafetiers et restaurateurs bénéficiant d’une autorisation temporaire d’extension de terrasse
- Ville de Saint-Denis / Etablissement Public Territorial de Plaine Commune : Disposer un étal ou une terrasse sur la voie publique
Grand Ouest
- Nantes Métropole : Installer une terrasse devant son établissement
- Ville d’Angers : L’occupation commerciale des terrasses
- Ville de Cholet : Demande d’occupation du domaine public
AURA
- Ville de Lyon – 1er arrondissement : Demander l’installation d’une terrasse ou d’un étalage
- Ville de Lyon : Extension dérogatoire de terrasse – Charte d’engagement des commerçant·e·s
- Ville de Saint-Etienne : Cafés, bars, restaurants
- Ville de Grenoble : Demander une autorisation de terrasse
- Ville de Chambéry : J’installe une terrasse ou du mobilier à usage commercial
PACA
- Ville de Nice : Demande d’autorisation de terrasse
- Ville de Toulon : Occupation du domaine public : les démarches
- Ville de Marseille : Demande d’autorisation de terrasse
À propos de l’auteur
Expert Permis ExploitationDepuis près de 15 ans, formateur et consultant dans le secteur du tourisme. Passionné par son métier, il accompagne avec enthousiasme les professionnels, notamment de la branche des hôtels, cafés et restaurants, en leur fournissant des informations fiables et des conseils pratiques pour réussir leurs projets d'ouverture et de développement. Grâce à sa connaissance approfondie des enjeux du secteur, il reste au plus proche des réalités des exploitants et conscient des défis qu'ils rencontrent. Lorsqu'il ne partage pas son expertise, il aime découvrir de nouveaux établissements et échanger avec leurs propriétaires pour rester connecté aux dernières tendances. Suivez ses articles pour bénéficier de son expertise, rester informé des dernières réglementations, et avancer sereinement dans vos démarches d'exploitation.