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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles ? Les sanctions peuvent inclure : – Amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros – Suspension ou interdiction d’exercer – Fermeture de votre site e-commerce -
La licence IV est-elle nécessaire pour mon club ? Oui, si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées fortes. Si votre établissement ne sert que des boissons sans alcool ou faiblement alcoolisées, une licence III peut suffire.
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Quels sont les horaires d’ouverture autorisés pour une discothèque ? En principe, les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons sont fixés par arrêté préfectoral.
Pour les débits de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse, l’horaire de fermeture est fixé par décret à 7 heures du matin et la vente de boissons alcooliques n’est plus autorisée pendant l’heure et demie qui précède la fermeture.
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Quels sont les risques en cas de non-respect des règles ? Vous encourez des amendes, une fermeture administrative et même le retrait de votre licence d’exploitation en cas d’infraction.
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Comment attirer plus de clients dans ma discothèque ? Travaillez votre présence en ligne, utilisez les réseaux sociaux, proposez des soirées à thème et collaborez avec des influenceurs ou DJ reconnus.
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Ai-je besoin d’une autorisation pour vendre de l’alcool en épicerie ? Oui, vous devez obtenir soit une Petite Licence à emporter, soit une Licence à emporter en fonction des types d’alcools vendus.
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Dois-je suivre une formation pour vendre de l’alcool ? Oui, la formation au permis d’exploitation de vente de boissons alcooliques la nuit est obligatoire pour toute vente d’alcool entre 22h et 8h, en épicerie, cave à vin, supérettes, supermarchés, service de livraison à domicile….
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Quels sont les horaires de vente d’alcool en épicerie ? Ils dépendent de la mairie de votre commune. Dans certaines villes, la vente nocturne est interdite.
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Puis-je vendre de l’alcool aux mineurs avec l’accord des parents ? Non, la vente d’alcool aux mineurs est strictement interdite, même avec une autorisation parentale.
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Quels sont les risques si je ne respecte pas la réglementation ? Amendes, fermeture administrative, voire poursuites pénales en cas d’infractions graves.
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Comment puis-je promouvoir mon épicerie tout en respectant la loi ? Mettez en place un programme de fidélité, organisez des promotions (hors alcool), et utilisez les réseaux sociaux.
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Le permis d’exploitation est-il obligatoire pour vendre de l’alcool en ligne ? Oui, du fait de la vente d’alcool sur la tranche horaire de 22h à 8h, toute personne souhaitant vendre de l’alcool sur Internet doit obtenir un permis d’exploitation spécifique appelé PVBAN.
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Quelle licence dois-je obtenir pour vendre de l’alcool sur mon site ? Cela dépend des boissons vendues :
Petite licence à emporter pour les bières, cidres et vins doux,
Licence à emporter pour inclure les alcools distillés et spiritueux forts.
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Puis-je vendre de l’alcool en ligne à toute heure ? Non, la vente est interdite entre 22h et 8h, sauf obtention du PVBAN.
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Dois-je obligatoirement suivre la formation au permis d’exploitation pour ouvrir une discothèque ? Oui, le permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne exploitant un établissement qui vend de l’alcool, y compris une discothèque.
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Comment garantir la conformité de mon site e-commerce ? En respectant la législation et en suivant une formation au permis d’exploitation spécifique à la vente de nuit de boissons alcooliques.
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Qui doit renouveler son permis d’exploitation ? Tout exploitant d’un débit de boisson, d’un bar, d’un restaurant, d’une épicerie de nuit, d’un club ou d’un camion à pizza servant de l’alcool doit renouveler son permis tous les 10 ans.
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Combien de temps dure la formation de renouvellement ? La formation de mise à jour dure 7 heures (1 journée) et permet d’obtenir un permis valable 10 ans supplémentaires.
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Peut-on suivre la formation à distance ? Oui, la formation est disponible en présentiel et en visioconférence. Vous pouvez donc choisir la solution la plus adaptée à votre emploi du temps.
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Que risque-t-on en cas de permis d’exploitation expiré ? L’exploitation sans permis valide est une infraction passible d’une amende de 3 750 € et d’une fermeture administrative de l’établissement.
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Mon établissement propose des Happy Hours, suis-je concerné ? Oui, tout établissement organisant des Happy Hours, un open bar ou pratiquant la vente à emporter d’alcool doit être en règle avec la législation et posséder un permis à jour.
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Mon restaurant halal doit-il aussi respecter ces règles ? Si votre restaurant halal sert de l’alcool, vous êtes soumis aux mêmes obligations que tout autre établissement de restauration.
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Le renouvellement du permis d’exploitation est-il éligible au CPF ? Non, la formation de renouvellement n’est pas finançable par le CPF, mais vous pouvez bénéficier d’autres financements via votre FAF (Fonds d’Assurance Formation), votre OPCO ou France Travail.
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Qu’est-ce que le CERFA 11542 ? Le CERFA 11542 est le formulaire officiel utilisé pour déclarer d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l’obtention d’une licence (vente d’alcools). Il peut être nécessaire lors du renouvellement de votre permis notamment en cas d’ouverture, de mutation ou de translation.
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Qu’est-ce que le CERFA 14407 ? Le CERFA 14407 est le formulaire officiel valant permis d’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant.
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Qu’est-ce que le CERFA 13984 ? Le CERFA 13984 est le formulaire officiel utilisé pour déclarer manipulation de denrées alimentaires d’origine animale auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP). Le Ministère chargé de l’agriculture a également mis en place une plateforme de déclaration en ligne. Il peut être nécessaire lors du renouvellement de votre permis.
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Qu’est-ce que la norme ISO 9001 et quel est son lien avec la formation ? La norme ISO 9001 est un standard de gestion de la qualité. Certains organismes de formation appliquent ces critères pour garantir un enseignement structuré et efficace.
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Peut-on ouvrir un restaurant sans expérience ? Oui, mais il est obligatoire de se former aux règles en vigueur en matière d’exploitation et de santé publique, et il est fortement recommandé de se former en gestion et en sécurité alimentaire.
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Vous ne justifiez pas d’une exploitation de licence ? Si vous n’avez jamais exploité de licence de débit de boisson à votre nom (Car le permis d’exploitation est nominative, il appartient à une personne et non à un établissement) vous devez passer la formation permis d’exploitation initial donc 2,5 jours.
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Quel est le contenu de la formation permis d’exploitation ? L’Etat a créé cette formation afin de sensibiliser les professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration sur les cas sensibles auxquels ils peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs activités.
La formation aborde donc les thèmes suivants :
- Le cadre réglementaire et législatif
- Les conditions d’ouverture pour un débit de boissons
- Les obligations d’exploitation
- Les bonnes pratiques liées à l’hygiène
- Les règles du droit du travail
- Les fermetures administratives et judiciaires
- La réglementation locale
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Dans le cas d’une co-gérance, chaque gérant doit-il passer le permis d’exploitation ? A la tête d’une SARL par exemple, plusieurs gérants peuvent être nommés. Ils partagent la responsabilité de l’établissement, le permis d’exploitation est donc obligatoire pour chacun d’entre eux.
En effet, la loi considère que chaque co-gérant doit connaître les obligations d’exploitation et faire appliquer les obligations réglementaires.
C’est aussi un moyen de garantir la pérennité de l’établissement car il peut y avoir parfois des changements de situation importants (démission, incapacité ou décès d’un des co-gérants)
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Combien coûte un permis d’exploitation ? Le prix varie selon les organismes de formation, mais il faut compter entre 250€ pour une formation d’une journée (renouvellement) et 500€ pour une formation initiale de 20h.
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Est-il possible de suivre la formation en distanciel ? Oui, afin de pouvoir vous proposer plus de souplesse tout en maintenant le niveau d’exigence attendu, la formation est disponible en présentiel et en visioconférence. A vous de choisir la formule qui vous convient le mieux !
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Comment obtenir une licence IV ? La licence IV est l’une des plus convoitées. Elle permet le service de tout type de boissons alcoolisées. L’Etat ayant limité le nombre de licence en exploitation, il n’est plus possible d’en créer. Il faut donc en racheter une à un établissement existant.
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Quelle est la différence entre la « petite licence restaurant » et la « licence restaurant » ? La « petite licence restaurant » permet de consommer sur place les boisons du 3ème groupe à l’occasion de repas principaux et comme accessoires de la nourriture.
La « licence restaurant » permet de consommer sur place de toutes les boissons dont la consommation est autorisée (notamment groupes 4 et 5), toujours à l’occasion des repas principaux et comme accessoires de la nourriture.
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L’exploitant d’un hôtel doit-il obtenir son permis d’exploitation ? Pour les hôtels disposant d’un restaurant ou d’un espace de restauration, il est nécessaire d’obtenir une licence dont la nature est fonction des boissons que l’exploitant souhaite vendre (3ème groupe ou toutes les boissons autorisées) et des conditions de vente (sur place, accompagnées d’un repas ou non, ou à emporter).
Le permis d’exploitation est donc indispensable pour déclarer le débit de boissons et exploiter la licence.
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Puis-je proposer des repas à mes clients sans licence ? Oui, mais seulement sous forme de table d’hôtes, uniquement pour vos clients hébergés et sans boisson alcoolisées.
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Comment promouvoir ma chambre d’hôtes pour attirer plus de clients ? Utilisez un site internet optimisé pour le SEO, créez une fiche Google My Business et soyez surtout actif sur les réseaux sociaux !
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Quels sont les risques si je ne respecte pas la réglementation ? Vous encourez des amendes, la fermeture administrative de votre établissement et la suppression de votre licence en cas d’infraction.
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J’ouvre un second établissement, dois-je repasser mon permis d’exploitation ? Le permis d’exploitation est un document nominatif uniquement attaché à la personne ayant suivi la formation obligatoire, alors que la licence est attachée à un établissement. Le détenteur d’un permis d’exploitation peut donc exploiter plusieurs établissements qui auront chacun une licence.
Une formation d’une journée est obligatoire au bout de 10 ans afin de renouveler son permis d’exploitation.
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Ai-je besoin du permis d’exploitation si je ne vends pas d’alcool ? Non, le permis d’exploitation est uniquement nécessaire si vous proposez des boissons alcoolisées dans le cadre de votre activité (apéritif, table d’hôtes).
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Dois-je obligatoirement déclarer mon activité de chambre d’hôtes ? Oui, une déclaration en mairie est obligatoire, même si vous louez occasionnellement.
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Dois-je refaire une formation hygiène HACCP chaque année pour mes cuisiniers ? Une fois acquise, cette formation n’est pas tenue d’être renouvelée. Il est néanmoins conseillé de réaliser une piqûre de rappel tous les 2 ou 3 ans.
Par ailleurs, l’habilitation n’appartient qu’au détenteur et non à l’établissement. Autrement dit, si le salarié s’en va, l’exploitant devra s’assurer de la formation du reste du personnel.
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Où suivre une formation HACCP en ligne ? De nombreux organismes agréés proposent des sessions en ligne pour des formations aux normes et méthodes HACCP et pour la formation spécifique à l’hygiène alimentaire.
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Qui doit suivre une formation HACCP ? Une formation HACCP est obligatoire pour tous les collaborateurs amenés à être en contact avec des denrées alimentaires.
La formation spécifique à l’hygiène alimentaire en restauration commerciale est obligatoire pour au moins une personne dans chaque entreprise. Elle ne peut être délivrée que par un organisme de formation autorisés à mettre en œuvre cette formation, liste publiée par arrêté préfectoral.
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Faut-il passer un permis d’exploitation pour la vente d’alcool en ligne ? Pour la vente d’alcool en ligne un permis d’exploitation est aussi nécessaire. Cette obligation est prescript par l’articles L.3331-4 alinéa 2, L.3332-1-1 et 3332-4 et suivants du Code de la santé publique et le Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011. Ces obligations concernent la réglementation des ventes à emporter de boissons alcooliques entre 22h et 8h.
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Quels sont les risques en cas d’absence de permis d’exploitation ? Le non-respect de l’obligations concernant l’acquisition du permis d’exploitation peut entrainer la fermeture administrative de votre établissement ainsi qu’une amende
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Comment faire votre demande de licence après avoir obtenu votre permis d’exploitation ? Après avoir passé la formation permis d’exploitation et avoir effectué une déclaration préalable (15 jours). Vous pourrez ensuite vous rapprocher de votre mairie ou préfecture pour effectuer votre demande de licence. Ainsi vous pourrez obtenir votre licence et vendre des boissons alcoolisées dans votre établissement.
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Pourquoi la formation permis d’exploitation est-elle obligatoire ? La vente de boissons alcoolisées implique une forte responsabilité. Pour être sûr d’assurer la sécurité de vos clients la formation permis d’exploitation reprend tous les devoirs, lois et gestes à adopter lors de la vente de boissons alcoolisées. Le permis d’exploitation est donc l’une des formation obligatoire pour le secteur CHR (Toutes les formations obligatoires pour restaurants et hôtels)
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Combien de temps dure le permis d’exploitation ? Le permis d’exploitation dure 10 ans et doit donc être renouvelé tous les 10 ans en passant une formation permis d’exploitation mise à jour. La formation de mise à jour dure 1 jour. Attention exercer une activité d’exploitant tout en ayant un permis d’exploitation dont la période de validité a expiré vous expose à une amende forfaitaire de 3750€. Cette réglementation s’applique également pour tous les exploitants d’épiceries et chambres d’hôtes.
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Permis d’exploitation 1 jour pour qui ? La formation permis d’exploitation d’une durée d’un jour s’adresse au gérant d’établissement vendant des boissons alcoolisées et ayant déjà exploité une licence de débit de boisson depuis 10 ans à leur nom et sur le territoire français.
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Le permis 2,5 jours pour qui ? Tout gérant d’établissement vendant des boissons alcoolisées et n’ayant jamais exploité de licence de débit de boisson auparavant.
À propos de l’auteur
Expert Permis ExploitationDepuis près de 15 ans, formatrice et consultante dans le secteur du tourisme. Passionnée par son métier, elle accompagne avec enthousiasme les professionnels, notamment de la branche des hôtels, cafés et restaurants, en leur fournissant des informations fiables et des conseils pratiques pour réussir leurs projets d'ouverture et de développement. Grâce à sa connaissance approfondie des enjeux du secteur, elle reste au plus proche des réalités des exploitants et consciente des défis qu'ils rencontrent. Lorsqu'elle ne partage pas son expertise, elle aime découvrir de nouveaux établissements et échanger avec leurs propriétaires pour rester connecté aux dernières tendances. Suivez ses articles pour bénéficier de son expertise, rester informé des dernières réglementations, et avancer sereinement dans vos démarches d'exploitation.