Que vous soyez restaurateur, gérant d’un commerce de proximité ou exploitant d’un établissement à emporter, il est crucial de comprendre les spécificités des licences auxquelles vous pouvez prétendre !
C’est pourquoi, nous détaillons les différents types de licences applicables aux établissements qui servent des boissons alcoolisées. Nous aborderons les licences de restauration, les licences de vente à emporter, ainsi que les règles et conditions qui régissent chaque type d’établissement. Connaître ces distinctions vous permettra de choisir la licence adaptée à votre activité et d’éviter toute ambiguïté juridique.
Licences de restauration
Ces licences concernent les établissements servant de l’alcool uniquement à l’occasion des repas servis sur place et comme accessoire à la nourriture.
- Petite licence restaurant : permet la vente de boissons du groupe 3 (< 18°) en accompagnement des repas.
- Licence restaurant : permet la vente de toutes les boissons autorisées avec les repas.
Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), le restaurateur doit être titulaire d’une licence de débit de boissons à consommer sur place. Il est alors inutile de cumuler les deux licences. En effet, celle à consommer sur place autorise le service d’alcool, pour la catégorie de boissons correspondante, dans le cadre d’une activité de restauration.
Les établissements possédant une licence de restaurant ou une licence de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence. Cela peut être en accompagnement d’un repas pour la licence de restauration.
Licences de vente à emporter
Les établissements concernés par cette licence incluent les épiceries, supérettes, grandes surfaces, stations-services, boulangeries, etc…
- Petite licence de vente à emporter : autorise la vente de boissons du groupe 3.
- Licence de vente à emporter : permet de vendre toutes les boissons autorisées.
Points d’attention
- La vente à distance est considérée comme de la vente à emporter.
- La vente de boissons alcooliques par un distributeur automatique est interdite.
- En revanche, aucune licence n’est nécessaire pour permettre la distribution de boissons sans alcool au moyen d’un appareil automatique.
- A noter que le maire peut interdire la vente d’alcool à emporter entre 20 h et 8h.
- La licence à consommer sur place ou la licence restaurant permettent la vente de boissons à emporter. Elles doivent correspondre aux catégories de leur licence.