Que vous soyez restaurateur, gérant d’un commerce de proximité ou exploitant d’un établissement à emporter, il est crucial de comprendre les spécificités des licences auxquelles vous pouvez prétendre !
C’est pourquoi, nous détaillons les différents types de licences applicables aux établissements qui servent des boissons alcoolisées. Nous aborderons les licences de débit de boissons, les licences de restauration, les licences de vente à emporter, ainsi que les règles et conditions qui régissent chaque type d’établissement. Connaître ces distinctions vous permettra de choisir la licence adaptée à votre activité et d’éviter toute ambiguïté juridique.
Licences de débit de boissons (consommation sur place)
La réglementation française distingue plusieurs catégories de licences pour les débits de boissons qui consomment sur place. En voici un aperçu détaillé, qui intègre les évolutions récentes du cadre législatif.
Licence III : Licence restreinte (pour les boissons du groupe 3)
La Licence III, également appelée licence restreinte, autorise la vente de boissons alcoolisées du groupe 3. Cela inclut des boissons dont le taux d’alcool est inférieur à 18° (comme le vin, la bière, les cidres et autres boissons fermentées).
Bien que cette licence permette de servir un éventail de boissons alcoolisées, elle ne donne pas le droit de vendre des boissons plus fortes, comme les spiritueux. Elle est particulièrement adaptée aux établissements tels que les bars, les restaurants ou les cafés qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas proposer de boissons alcoolisées plus fortes.
Licence IV : Licence de plein exercice (pour les boissons des groupes 3, 4 et 5)
La Licence IV, ou licence de plein exercice, est la licence la plus complète. Elle permet de vendre toutes les boissons autorisées, y compris celles des groupes 3, 4 et 5. Cela comprend non seulement les boissons du groupe 3 (moins de 18°), mais aussi celles des groupes 4 et 5, qui concernent respectivement les boissons alcoolisées plus fortes telles que les spiritueux (whisky, rhum, vodka, etc…).
Cette licence est souvent requise dans les établissements qui désirent offrir une large gamme de boissons alcoolisées, notamment les bars à cocktails, les discothèques, ou certains restaurants haut de gamme. Contrairement à la Licence III, la Licence IV permet une totale liberté dans la vente de boissons alcoolisées autorisées, à condition de respecter les règles de gestion, d’hygiène et de sécurité liées à ce type d’alcool.
| A noter : La Licence IV est la seule licence qui permet de vendre des alcools forts (au-delà de 18°). Elle est souvent plus difficile à obtenir et peut être coûteuse à acquérir, surtout dans les zones où la demande pour ce type de licence est élevée. Il n’est plus possible de créer de nouvelles Licence IV contrairement aux Licence III. |
Évolution de la réglementation des licences de débit de boissons
Il est important de noter qu’il n’existe désormais plus que deux grandes catégories de licences de débit de boissons à consommer sur place :
- Licence III, dite licence restreinte, permettant la vente de boissons du groupe 3 (< 18°).
- Licence IV, dite licence de plein exercice, permettant la vente de toutes les boissons des groupes 3, 4 et 5 (y compris alcools forts).
Les anciens types de licences (Licence I et Licence II) ont été supprimés dans le cadre d’une rationalisation des catégories et d’un alignement de la législation, dans le but de simplifier le système et de rendre l’accès aux licences plus transparent et adapté aux réalités de l’industrie.
Licences de restauration (consommation sur place et accessoire à la nourriture)
Ces licences concernent les établissements servant de l’alcool uniquement à l’occasion des repas servis sur place, à l’occasion des principaux repas et comme accessoire à la nourriture :
- Petite licence restaurant : permet la vente de boissons du groupe 3 (< 18°) en accompagnement des repas.
- Licence restaurant : permet la vente de toutes les boissons autorisées avec les repas.
Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), le restaurateur doit être titulaire d’une licence de débit de boissons à consommer sur place. Il est alors inutile de cumuler les deux licences. En effet, celle à consommer sur place autorise le service d’alcool, pour la catégorie de boissons correspondante, dans le cadre d’une activité de restauration.
Les établissements possédant une licence de restaurant ou une licence de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence. Cela doit toujours être en accompagnement d’un repas pour la licence de restauration.
L’article L3331-2 du code de la santé publique qui définit ces deux catégories de licences précise qu’elles ne permettent la vente de l’alcool qu’à l’occasion des principaux repas et comme accessoires à la nourriture.
Les principaux repas
Selon les habitudes alimentaires des Français, les principaux repas sont le déjeuner, le dîner et le souper. En général, le déjeuner se prend entre 11 h 30 et 14 h 30. Le dîner commence vers 18 h 30 et peut se prolonger tard, devenant alors un souper, souvent servi après un spectacle. Le petit déjeuner n’est pas considéré comme un repas principal, mais un brunch servi tardivement (vers 11 h 30) peut être assimilé à un déjeuner.
La composition du repas
Au début du XXe siècle, un repas devait comporter une entrée, un plat et un dessert. Aujourd’hui, cette définition est beaucoup plus flexible. Les tribunaux ont élargi cette notion, considérant que pour les touristes sur les plages et campings, un repas principal pouvait être constitué de sandwichs, de crêpes, de saucisses ou de merguez (cour d’appel de Poitiers, 16 janvier 1976).
Cependant, servir des toasts et du pâté en terrine à des personnes souhaitant consommer du whisky ne constitue pas un repas permettant le service de boissons alcoolisées par un titulaire d’une licence restaurant (cour d’appel de Montpellier, 26 mai 1976). Les mets servis doivent être suffisamment consistants pour être considérés comme un repas. Une salade-plat répond néanmoins à cette définition.
Licences de vente à emporter (consommation à emporter)
Les établissements concernés par cette licence incluent les épiceries, supérettes, grandes surfaces, stations-services, boulangeries, etc…
- Petite licence de vente à emporter : autorise la vente de boissons du groupe 3.
- Licence de vente à emporter : permet de vendre toutes les boissons autorisées.
Points d’attention
- La vente à distance est considérée comme de la vente à emporter.
- La vente de boissons alcooliques par un distributeur automatique est interdite.
- En revanche, aucune licence n’est nécessaire pour permettre la distribution de boissons sans alcool au moyen d’un appareil automatique.
- A noter que le maire peut interdire la vente d’alcool à emporter entre 20 h et 8h.
- La licence à consommer sur place ou la licence restaurant permettent la vente de boissons à emporter. Elles doivent correspondre aux catégories de leur licence.
À propos de l’auteur
Expert Permis ExploitationDepuis près de 15 ans, formatrice et consultante dans le secteur du tourisme. Passionnée par son métier, elle accompagne avec enthousiasme les professionnels, notamment de la branche des hôtels, cafés et restaurants, en leur fournissant des informations fiables et des conseils pratiques pour réussir leurs projets d'ouverture et de développement. Grâce à sa connaissance approfondie des enjeux du secteur, elle reste au plus proche des réalités des exploitants et consciente des défis qu'ils rencontrent. Lorsqu'elle ne partage pas son expertise, elle aime découvrir de nouveaux établissements et échanger avec leurs propriétaires pour rester connecté aux dernières tendances. Suivez ses articles pour bénéficier de son expertise, rester informé des dernières réglementations, et avancer sereinement dans vos démarches d'exploitation.