La police est un acteur majeur du contrôle et de l’application du cadre légal du permis d’exploitation des débits de boisson. Son rôle est préventif (contrôles, pédagogie aux exploitants) mais aussi répressif (sanctions, fermetures en cas d’infractions graves).
La police administrative : son rôle est préventif. Il vise à garantir l’ordre public, sans rechercher ou arrêter les auteurs d’infractions. Elle inclut la police des débits de boissons, qui protège notamment les mineurs et prévient les troubles liés à l’ivresse.
La police judiciaire : son rôle est répressif. Lorsque les règles mises en place n’ont pas été respectées, elle intervient pour constater les infractions à la loi, rassembler des preuves, rechercher et arrêter les auteurs d’infractions.
Il existe également une police administrative spéciale :
- Elle régit des activités spécifiques (police des jeux, enseignes…) ou des personnes spécifiques (police des étrangers…).
- Elle poursuit un objectif particulier qui est de protéger les mineurs et des troubles que pourrait susciter l’ivresse.
Contrôle des établissements vendant de l’alcool
La police (nationale, municipale) et la gendarmerie veillent au respect des obligations légales imposées aux exploitants, incluant la vérification des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire (normes HACCP) et de la licence de vente d’alcool.
- Vérification de la possession du permis d’exploitation et de la licence d’alcool.
- Contrôle du respect des horaires d’ouverture et de fermeture.
- Inspection des affichages obligatoires.
- Vérification de l’interdiction de vente aux mineurs et aux personnes en état d’ivresse.
- Surveillance du respect des normes de sécurité et d’hygiène.
Prévention et maintien de l’ordre public
Les forces de l’ordre interviennent pour éviter les nuisances et garantir la tranquillité publique :
- Prévention des troubles liés à l’alcool (bagarres, nuisances sonores).
- Lutte contre l’ivresse publique (interpellation et sanctions si nécessaire).
- Surveillance des zones sensibles (secteurs à forte concentration de bars et boîtes de nuit).
Application des sanctions et fermetures administratives
En cas d’infractions graves ou répétées, la police peut proposer ou exécuter des sanctions, pouvant aller jusqu’au retrait de la licence IV ou de la licence III.
- Avertissements et amendes pour non-respect de la réglementation.
- Fermeture administrative temporaire ou définitive d’un établissement.
- Retrait de la licence en cas de manquements graves (ex. : vente d’alcool à des mineurs).
À propos de l’auteur
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