Le Maire est l’acteur incontournable. Il est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.
Les mesures de police du maire sont des arrêtés, notamment fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales et les normes HACCP.
Les pouvoirs de police du maire sont notamment fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales. Il est chargé, sous le contrôle administratif du Préfet, de la police municipale/ de la police rurale.
Délivrance et transfert des licences de débit de boissons
Le maire est compétent pour certaines décisions relatives aux licences :
– Enregistrement des déclarations d’ouverture ou de mutation d’un débit de boissons (pour les licences III et IV).
– Transfert de licences (changement de propriétaire ou de commune sous certaines conditions).
– Vérification du permis d’exploitation avant toute autorisation.
Régulation des horaires et de l’exploitation des établissements
Le maire peut fixer des règles spécifiques pour encadrer l’activité des bars et restaurants :
– Fixation des horaires d’ouverture et de fermeture en fonction des besoins locaux.
– Interdiction temporaire de vente d’alcool (ex. : événements à risque).
– Réglementation des terrasses et espaces extérieurs.
Prévention des troubles à l’ordre public
Le maire est responsable du maintien de la tranquillité publique, notamment dans les bars et boîtes de nuit.
– Intervention en cas de nuisances sonores liées aux établissements de nuit.
– Suspension temporaire d’une licence en cas d’abus répétés.
– Prise d’arrêtés municipaux pour encadrer la vente d’alcool dans certains secteurs.
Actions de prévention et de sensibilisation
Le maire peut aussi mener des actions pour limiter les risques liés à l’alcool :
– Campagnes de prévention contre l’alcoolisation excessive.
– Mise en place d’événements « sans alcool » dans l’espace public.
– Encouragement des formations pour les exploitants.
La délégation de pouvoir aux maires
L’article L3332-15 2. du Code de la santé publique prévoit la possibilité pour le Préfet de prononcer une fermeture administrative pour une durée maximum de deux mois en cas d’atteinte à l’ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques.
• L’article 45 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit la possibilité pour le Préfet « au vu des circonstances locales » de déléguer cette prérogative, par arrêté, au Maire qui en fait la demande, sur le territoire de la commune.
• Le Préfet pourra mettre fin à cette délégation à la demande du Maire ou à son initiative.
• Le Maire a l’obligation de transmettre au Préfet les arrêtés de fermetures dans un délai de trois jours à compter de leur signature.
• Par ailleurs, le Préfet pourra toujours ordonner la fermeture administrative d’un établissement après mise en demeure du Maire restée sans résultat.
• La commune où le maire qui a demandé une délégation au préfet pour prononcer une fermeture administrative de débit de boissons, la loi prévoit une commission municipale (service municipal, service de l’Etat, représentants des organisations professionnelles…)