L’exploitation d’un établissement vendant des boissons, qu’elles soient alcoolisées ou non, est strictement encadrée par la réglementation française. Pour assurer un cadre légal et responsable, chaque établissement doit détenir une licence adaptée à son activité. Que vous soyez restaurateur, gérant de bar, épicier ou encore exploitant d’un commerce de vente à emporter, il est essentiel de connaître les différentes licences existantes, leurs conditions d’obtention ainsi que les obligations qui en découlent.
Les licences de débit de boissons sont des autorisations administratives permettant à un établissement de vendre des boissons alcoolisées ou non. Selon la nature de l’exploitation et le type de boissons proposées, les licences varient.
Ce guide vous offre un aperçu détaillé des licences et de la réglementation en vigueur. Pour davantage de détails sur chaque licence et découvrir la bonne licence pour votre établissement, rendez-vous en bas de page !
Vous gérez un débit de boissons à consommer sur place ?
Sachez qu’il n’existe désormais plus que deux types de licences :
- La licence III, également appelée « licence restreinte », permet de vendre uniquement des boissons du troisième groupe (bière, vin, cidre, vin de liqueur, etc.).
- La licence IV, également appelée « licence de plein exercice », permet de vendre toutes les boissons autorisées à la vente, incluant celles des troisième, quatrième et cinquième groupes.
Vous gérez un restaurant ?
Notez qu’avec une licence restaurant, les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu’à l’occasion des principaux repas servis sur place et en accompagnement de la nourriture.
- La petite licence restaurant permet de servir uniquement des boissons du troisième groupe.
- La licence restaurant autorise la vente de toutes les boissons autorisées à la consommation, couvrant tous les groupes de boissons.
Vous gérez un établissement qui fait de la vente à emporter ?
Les établissements concernés incluent notamment les épiceries, superettes, grandes surfaces, stations-services, boulangeries, commerces en ligne, vente à distance, etc.
- La petite licence vente à emporter autorise la vente à emporter uniquement des boissons du troisième groupe.
- La licence vente à emporter permet la vente à emporter de toutes les boissons alcooliques autorisées.
| Conformément aux boissons permises par leur licence (et accompagnées d’un repas pour la licence de restauration), les établissements titulaires d’une licence de restaurant ou d’une licence de débit de boissons à consommer sur place sont autorisés à vendre des boissons à emporter. |
À propos de l’auteur
Expert Permis ExploitationDepuis près de 15 ans, formatrice et consultante dans le secteur du tourisme. Passionnée par son métier, elle accompagne avec enthousiasme les professionnels, notamment de la branche des hôtels, cafés et restaurants, en leur fournissant des informations fiables et des conseils pratiques pour réussir leurs projets d'ouverture et de développement. Grâce à sa connaissance approfondie des enjeux du secteur, elle reste au plus proche des réalités des exploitants et consciente des défis qu'ils rencontrent. Lorsqu'elle ne partage pas son expertise, elle aime découvrir de nouveaux établissements et échanger avec leurs propriétaires pour rester connecté aux dernières tendances. Suivez ses articles pour bénéficier de son expertise, rester informé des dernières réglementations, et avancer sereinement dans vos démarches d'exploitation.