L’exploitation d’un établissement vendant des boissons, qu’elles soient alcoolisées ou non, est strictement encadrée par la réglementation française. Pour assurer un cadre légal et responsable, chaque établissement doit détenir une licence adaptée à son activité. Que vous soyez restaurateur, gérant de bar, épicier ou encore exploitant d’un commerce de vente à emporter, il est essentiel de connaître les différentes licences existantes, leurs conditions d’obtention ainsi que les obligations qui en découlent.
Ce guide vous offre un aperçu détaillé des licences et de la réglementation en vigueur !
Licences de débit de boissons (consommation sur Place)
Les licences de débit de boissons sont des autorisations administratives permettant à un établissement de vendre des boissons alcoolisées ou non. Selon la nature de l’exploitation et le type de boissons proposées, les licences varient. La réglementation française distingue plusieurs catégories de licences pour les établissements qui consomment sur place. En voici un aperçu détaillé, qui intègre les évolutions récentes du cadre législatif.
Licence III : Licence restreinte (pour les boissons du groupe 3)
La Licence III, également appelée licence restreinte, autorise la vente de boissons alcoolisées du groupe 3. Cela inclut des boissons dont le taux d’alcool est inférieur à 18° (comme le vin, la bière, les cidres et autres boissons fermentées).
Bien que cette licence permette de servir un éventail de boissons alcoolisées, elle ne donne pas le droit de vendre des boissons plus fortes, comme les spiritueux. Elle est particulièrement adaptée aux établissements tels que les bars, les restaurants ou les cafés qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas proposer de boissons alcoolisées plus fortes.
Licence IV : Licence de plein exercice (pour les boissons des groupes 3, 4 et 5)
La Licence IV, ou licence de plein exercice, est la licence la plus complète. Elle permet de vendre toutes les boissons autorisées, y compris celles des groupes 3, 4 et 5. Cela comprend non seulement les boissons du groupe 3 (moins de 18°), mais aussi celles des groupes 4 et 5, qui concernent respectivement les boissons alcoolisées plus fortes telles que les spiritueux (whisky, rhum, vodka, etc.).
Cette licence est souvent requise dans les établissements qui désirent offrir une large gamme de boissons alcoolisées, notamment les bars à cocktails, les discothèques, ou certains restaurants haut de gamme. Contrairement à la Licence III, la Licence IV permet une totale liberté dans la vente de boissons alcoolisées, à condition de respecter les règles de gestion, d’hygiène et de sécurité liées à ce type d’alcool.
A noter : La Licence IV est la seule licence qui permet de vendre des alcools forts (au-delà de 18°). Elle est souvent plus difficile à obtenir et peut être coûteuse à acquérir, surtout dans les zones où la demande pour ce type de licence est élevée.
Évolution de la réglementation des licences de débit de boissons
Il est important de noter qu’il n’existe désormais deux grandes catégories de licences de débit de boissons à consommer sur place :
- Licence III, dite licence restreinte, permettant la vente de boissons du groupe 3 (< 18°).
- Licence IV, dite licence de plein exercice, permettant la vente de toutes les boissons des groupes 3, 4 et 5 (y compris alcools forts).
Les anciens types de licences (Licence I et Licence II) ont été supprimés dans le cadre d’une rationalisation des catégories et d’un alignement de la législation, dans le but de simplifier le système et de rendre l’accès aux licences plus transparent et adapté aux réalités de l’industrie.