ADRESSE INTERNET DU SITE
L’adresse Internet du Site concerné par ces mentions légales est https://www.permisdexploitation.com
EDITEUR DU SITE
ASFOREST
Association loi 1901
SIRET 304974314 000 11
4 Rue de Gramont 75002 PARIS
Tél. : 01 42 96 09 27
Télécopie : 01 47 03 49 51
Nom du directeur de la publication
Mamba Diallo – Directeur Général
NOM DE L’HÉBERGEUR DU SITE
Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par :
OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable. ASFOREST est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc… ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit.
La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile. La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable d’ASFOREST, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle d’ASFOREST et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.
RESPONSABILITE
ASFOREST s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ASFOREST ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de l’ASFOREST à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
- de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
- et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant et vous avez la possibilité de les faire modifier ou de demander leurs suppressions. Toute demande concernant ces données devra être adressée à ASFOREST, par email à l’adresse asforest@asforest.com
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur ni traitée à des fins non prévues.
Pour consulter notre Charte de Protection des Données à Caractère Personnel ASFOREST cliquez sur le lien ci-dessous.
POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES
Le site permisdexploitation.com utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation de notre site. Cette politique vise à expliquer comment nous utilisons ces cookies et vos droits en la matière.
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone) lorsque vous visitez un site internet. Il permet de reconnaître votre appareil et de recueillir des informations sur votre navigation.
Nous utilisons uniquement des cookies analytiques via Google Analytics 4 (GA4). Ces cookies nous aident à comprendre comment nos visiteurs interagissent avec notre site en collectant des données anonymes (pages visitées, durée de la session, origine du trafic, etc.).
Les cookies déposés par Google Analytics 4 sont les suivants :
- _ga : Permet de distinguer les utilisateurs (Durée : 2 ans)
- ga<container-id> : Utilisé pour conserver l’état de la session (Durée : 2 ans)
Ces cookies ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur et ne stockent aucune donnée personnelle identifiable.
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies analytiques. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies.
Crédit photos
Pixabay, Florian Hausleitner, Restaurant Nuovo Antica Roma, Wittenbergplatz 5, Caro Sodar, Leeroy Agency, Rondell Melling, Jose Fernandez, Succo, Franz P. Sauerteig, Engin Akyurt, Tham Yuan Yuan, Th G, Alfons Landsmann, 3D animation Production Company, Adrian, Florian Pircher, F1 Digitals, Karolina Grabowska, Steve Buissinne, Mariya Muschard, Ivabalk, Stocksnap, Elien Smid. Stefan Valentin et Natalia Y de Unsplash.
CONTACT
Pour toute question ou demande relative aux mentions légales, merci de nous contacter à l’adresse suivante : asforest@asforest.com.