Vous souhaitez accueillir des voyageurs et leur offrir une expérience unique et chaleureuse ? Ouvrir une chambre d’hôtes avec table d’hôtes est une excellente alternative à l’hôtellerie traditionnelle. Ce type d’hébergement, situé au sein même d’une résidence privée, permet aux visiteurs de séjourner dans une chambre indépendante tout en partageant certains espaces communs de la maison.
Contrairement à un hôtel ou à un gîte indépendant, une chambre d’hôtes repose sur un accueil personnalisé, souvent avec une décoration authentique, une ambiance conviviale et des services inclus mais cela implique également de respecter certaines réglementations strictes, notamment si vous souhaitez proposer des repas ou vendre de l’alcool.
Parmi les obligations incontournables, la formation au permis d’exploitation est essentielle pour être en conformité avec la loi et éviter les sanctions.
Nous vous guidons à travers toutes les démarches nécessaires pour ouvrir votre chambre d’hôtes en toute sérénité !
Les obligations légales pour une chambre d’hôte
Les caractéristiques d’une chambre d’hôte
- La capacité d’accueil est limitée à 5 chambres et 15 clients en même temps. Au-delà, cette activité correspond soit à la tenue d’un hôtel, soit à la location de chambres chez l’habitant. Il faut alors respecter la réglementation des établissements recevant du public (ERP) notamment les règles en matière d’incendie et les règles d’accessibilité aux personnes handicapées.
- La location d’une chambre d’hôtes comprend obligatoirement les 2 prestations suivantes : une nuitée (dans une chambre incluant la fourniture de linge de maison et un accès à une salle d’eau et des toilettes) et un petit-déjeuner.
- Le loueur doit habiter les lieux et être en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité. La direction départementale de la protection des populations (DDPP) effectue des contrôles réguliers des chambres d’hôtes.
La table d’hôtes désigne quant à elle une prestation facultative de repas proposée par le loueur de chambres d’hôtes. Contrairement à un restaurant, cette offre est exclusivement réservée aux occupants des chambres d’hôtes et vient en complément de l’hébergement. Le repas doit être partagé à la table familiale et se composer d’un menu unique.
Un certain nombre de réglementations s’appliquent aux tables d’hôtes :
- Obligation d’informer le consommateur sur les prix pratiqués (boissons comprises ou non, par exemple)
- Respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire (approvisionnement en eau potable, hygiène des surfaces et des ustensiles, installations sanitaires pour le personnel, …) suivant l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur. Si la formation spécifique à l’hygiène alimentaire en restauration commerciale n’est pas une obligation, il est fortement conseillé de suivre une formation sur la méthode HACCP afin de vous assurer du respect des normes d’hygiène en vigueur et de la sécurité des clients accueillis.
- Exploitation d’une licence de restaurant ou de débit de boissons si le loueur propose des boissons alcoolisées dans le cadre des repas. L’obtention du permis d’exploitation est obligatoire dans ce cas. La vente de boissons sans alcool reste libre.
Déclaration et statut juridique
Pour ouvrir votre établissement, vous devez dans un premier temps déclarer votre chambre d’hôtes en mairie (Cerfa n°13566 en ligne) et choisir un statut juridique : auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société (SARL, SAS, etc.) afin de déclarer votre activité auprès du guichet des formalités des entreprises.
Le permis d’exploitation : une formation obligatoire
Si vous souhaitez servir de l’alcool dans le cadre de votre activité (apéritif, table d’hôte), alors le permis d’exploitation est obligatoire. Il permet de connaître la réglementation sur la vente d’alcool et la prévention des risques, les responsabilités civile et pénale du gérant ainsi que vos obligations en matière d’hygiène et de sécurité.
La durée de formation de permis d’exploitation pour l’ouverture d’une ou plusieurs chambres et tables d’hôtes est de 7 heures à renouveler tous les 10 ans.
Vous pouvez réaliser cette formation auprès de centres agréés par l’autorité administrative compétente, en présentiel ou en distanciel.
Vendre de l’alcool en chambre d’hôtes : quelle licence ?
Selon votre offre de service, vous devez obtenir une licence adaptée comme suit :
| Type de licence | Boissons autorisées | Cas d’application |
| Pas de licence | Boissons sans alcool, du 1er groupe | Petit-déjeuner ou repas |
| Petite Licence Restaurant | Boissons fermentées du 3ème groupe (vin, bière, cidre) | ervice d’alcool uniquement aux clients, en tant qu’accessoire à un repas dans le cadre de la table d’hôtes |
| Licence Restaurant | Toutes boissons alcoolisées |
Important : La vente d’alcool sans licence est interdite, même pour un simple verre offert aux clients !
Les normes à respecter pour une chambre d’hôtes
Hygiène et sécurité
– Entretien et propreté des chambres et espaces communs
– Sécurité incendie (extincteurs, issues de secours, détecteurs de fumée)
– Accessibilité aux personnes handicapées (selon la capacité d’accueil)
– Fiche individuelle de police à tout client étranger (à conserver 6 mois et à transmettre aux services de police ou de gendarmerie sur demande en cas de prévention à l’ordre public, enquête judiciaire, recherche dans l’intérêt des personnes
– Hygiène et sécurité alimentaire
La formation HACCP et le « paquet hygiène »
Les personnes manipulant des denrées alimentaires doivent être encadrées et doivent disposer d’instructions et/ou d’une formation en matière d’hygiène alimentaire adaptées à leur activité professionnelle. Cette obligation est instaurée par la règlementation européenne encadrant l’hygiène alimentaire appelée « Paquet hygiène ».
Cette formation est souvent appelée formation HACCP. Elle s’adresse à toute la filière agroalimentaire.
L’appellation HACCP signifie en anglais Hazard Analysis Critical Control Point. Il s’agit d’une méthode qui permet de prévenir et d’identifier les dangers liés aux pratiques d’hygiène alimentaire.
Toute personne manipulant des denrées alimentaires doit avoir suivi cette formation.
La formation HACCP peut être dispensée soit par un organisme de formation, soit par l’établissement lui-même. Elle ne fait l’objet d’aucune exigence de contenu ou de durée.
Affichages obligatoires
Certaines informations doivent être communiquées à la clientèle sous forme de fiche tarifaire :
- Le prix de chaque chambre en euros TTC, incluant le petit-déjeuner, avec les tarifs minimum et maximum selon la période et le nombre d’occupants.
- Le montant de la taxe de séjour (par jour et par personne) si elle est appliquée dans votre commune. Il peut être utile de préciser les personnes exonérées de cette taxe.
- Le tarif des services annexes tels que le wifi (si ce service n’est pas inclus) ou la table d’hôtes, en précisant que ces services sont réservés aux clients.
Ces informations doivent être visibles à l’extérieur de l’établissement et à l’intérieur de la maison d’hôtes. Bien qu’il ne soit plus obligatoire depuis 2016 d’afficher le prix des chambres d’hôtes dans les chambres, le tarif des prestations annexes doit y figurer.
D’autres affichages doivent également être disponibles, notamment concernant en matière d’hygiène alimentaire (origine des viandes, Interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Démarches administratives pour ouvrir une chambre d’hôtes
Voici une liste non exhaustive des démarches administratives nécessaires :
- Immatriculer votre l’activité au RCS et RNE
- – Affilier le loueur à la Sécurité sociale en tant que travailleur non salarié
- – Déclarer votre activité en mairie
- – Obtenir votre licence de vente d’alcool, si applicable
- – Suivre la formation au permis d’exploitation
- – Souscrire une assurance multirisques responsabilité civile professionnelle
- – Respecter les obligations fiscales (taxe de séjour, déclaration des revenus, etc.)
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