Ouvrir une discothèque est un projet ambitieux et excitant, mais qui nécessite de respecter de nombreuses réglementations strictes pour assurer la sécurité des clients et le bon fonctionnement de l’établissement.
Entre les autorisations nécessaires, les normes de sécurité et d’hygiène, et la gestion de la vente d’alcool, les exploitants de discothèques doivent suivre des règles spécifiques. L’une des obligations essentielles est d’obtenir un permis d’exploitation, indispensable pour toute personne souhaitant gérer un établissement servant de l’alcool.
Découvrez toutes les démarches nécessaires pour ouvrir votre club en toute conformité !
Les obligations légales pour ouvrir une discothèque
Le permis d’exploitation : une formation obligatoire
Si vous souhaitez vendre de l’alcool dans votre établissement, vous devez obligatoirement obtenir un permis d’exploitation pour exploiter votre licence. Cette formation est indispensable pour comprendre la réglementation sur la vente d’alcool et la prévention des risques qui y sont liés, connaître vos responsabilités civile et pénale en tant que gérant et assurer la sécurité des clients (gestion des nuisances, risques d’alcoolisation excessive, etc…)
Combien de temps dure la formation ?
20 heures de formation réparties sur 2,5 jours sont nécessaires à son obtention pour que l’exploitation de votre établissement se fasse dans les meilleures conditions.
A l’issue de cette formation vous sera officiellement délivré votre permis d’exploitation nominatif, d’une validité de 10 ans.
Il sera alors à renouveler à cette échéance pour rester dans la légalité.
La formation peut être réalisée en distanciel ou dans les locaux d’un formateur agréé.
La licence IV : indispensable pour vendre des alcools forts
Une discothèque est un établissement de nuit qui vend des boissons alcoolisées, souvent en grande quantité. Pour cela, il est obligatoire d’obtenir une licence IV, permettant la vente d’alcools forts comme la vodka, le whisky ou le rhum.
Attention : La licence IV est soumise à quotas et ne peut pas être créée librement. Vous devrez soit racheter une licence existante, soit la transférer d’une autre commune sous certaines conditions.
Une convention avec la SACEM ?
Une convention avec la SACEM et payer des droits d’auteur pour être autorisé à diffuser de la musique est un impondérable pour une boite de nuit.
Afin de diffuser de la musique dans votre discothèque, bar dansant, bar karaoké, bar ou restaurant à ambiance musicale, la Sacem vous accorde l’autorisation de diffuser de la musique dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
Les droits d’auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail. La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV, etc.) est soumise à la rémunération équitable gérée par la Spré. Nous vous rappelons que, dans le cadre de ces activités, vous devez impérativement contacter la Spré pour régler la rémunération équitable.
Le montant des droits d’auteur dépend du chiffre d’affaires réalisé par l’établissement, ou du chiffre d’affaires prévisionnel si l’établissement vient d’ouvrir, et des conditions d’exploitation de l’établissement.
Les normes de sécurité et d’hygiène à respecter
Une discothèque est un établissement recevant du public (ERP) classé en catégorie P, soumis à des règles de sécurité très strictes :
– Prévention des incendies : issues de secours accessibles, extincteurs, alarme incendie
– Contrôle des nuisances sonores : limitation du volume sonore, insonorisation des locaux
– Surveillance et sécurité des clients : présence d’agents de sécurité, caméras de surveillance
– Hygiène des locaux et du personnel : respect des normes sanitaires et des conditions de stockage des boissons
Important : une mise en conformité est obligatoire avant l’ouverture officielle de votre club.
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