Ouvrir une épicerie est un projet passionnant, mais lorsqu’on souhaite vendre de l’alcool, il est essentiel de respecter des règles strictes. En effet, la vente de boissons alcoolisées est encadrée par la loi et nécessite des autorisations spécifiques.
Nous vous guidons à travers les étapes essentielles pour ouvrir votre épicerie, obtenir les licences nécessaires et vous conformer aux réglementations en vigueur.
Les obligations légales pour vendre de l’alcool en épicerie
La vente d’alcool en épicerie est soumise à des règles précises pour protéger les consommateurs et éviter les abus.
Obtenir une licence de vente d’alcool
En fonction des types d’alcools que vous souhaitez vendre, vous devrez obtenir l’une des licences suivantes :
| Type de licence | Boissons autorisées |
| Petite Licence à emporter | Bières, vins, cidres et alcools fermentés jusqu’à 18° |
| Licence à emporter | Toutes les boissons alcoolisées, y compris les spiritueux |
Bon à savoir : La demande de licence doit être déposée en mairie et une déclaration préalable doit être faite au moins 15 jours avant l’ouverture.
Le permis d’exploitation
Pour votre épicerie, il est obligatoire de suivre la formation permis d’exploitation pour exploiter votre licence de vente à emporter si et seulement si vous vendez des boissons alcooliques la nuit, entre 22h et 8h.
La formation suivie est spécifique à la vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN). Elle permet de connaître la réglementation sur la vente d’alcool, les risques liés à l’alcoolisation et les sanctions encourues en cas de non-respect des règles.
A l’issue de cette formation de 7 heures , réalisée en présentiel ou à distance, vous recevrez votre permis de vente de boissons alcooliques la nuit.
Il est valide 10 ans, après quoi un renouvellement sera nécessaire.
Réglementation et bonnes pratiques pour une épicerie
Respect des horaires et interdictions
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute.
Certaines communes imposent des horaires spécifiques pour la vente d’alcool à emporter (notamment en soirée et la nuit).
Il est interdit de vendre de l’alcool à une personne en état d’ébriété.
Les affichages obligatoires
Votre épicerie doit respecter les obligations d’affichage suivantes :
- Le type de licence autorisant la vente de boissons alcoolisées
- L’interdiction de fumer dans l’enceinte du débit de boissons
- Interdiction de vente d’alcool aux mineurs
- Panneaux rappelant les sanctions en cas d’ivresse publique
- Informations sur la consommation responsable d’alcool
Des contrôles réguliers peuvent être effectués par les autorités. Soyez en conformité dès le premier jour !
Autres obligations
Voici quelques obligations à respecter en tant qu’épicerie vendant des boissons alcooliques à emporter, notamment la nuit entre 22h le soir jusqu’à 8h du matin le lendemain. D’autres points de réglementation doivent être pris en compte : droit de terrasse, droit d’étalage, réglementation ERP, affichage des prix et règles de pesage des produits en vrac…
Normes d’hygiène et de sécurité
Pour garantir un environnement sain et conforme aux réglementations, veillez à :
- Maintenir une hygiène stricte des locaux et des équipements
- Respecter les normes de stockage des produits notamment alcoolisés
- Assurer la sécurité incendie et l’accessibilité des locaux
Assurances obligatoires
Il est fortement recommandé de souscrire à :
- Une assurance responsabilité civile professionnelle
- Une assurance multirisques professionnelle pour couvrir les risques liés aux locaux et aux marchandises
Démarches administratives pour ouvrir votre épicerie
Voici les principales étapes à suivre pour lancer votre activité :
- Créer votre entreprise : Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Demander votre licence de vente d’alcool à emporter
- Suivre la formation au permis d’exploitation PVBAN pour être en règle en cas de vente de nuit.
- Déclarer l’ouverture, la mutation ou le transfert de votre épicerie auprès de votre mairie.
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Vérifier les réglementations locales (horaires de vente, restrictions municipales).
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