Le but de la mise en place du permis d’exploitation, est de sensibiliser les professionnels de la restauration sur les dangers d’une surconsommation d’alcool et de les informer sur leurs droits et devoir en tant qu’exploitant.

Cette obligation de formation à été mise en place en Janvier 2007 suite à  la promulgation de la loi du 31 Mars 2006 modifiée en-suite par le décret du 16 mai 2007. Elle à pour vocation d’attirer l’attention et de responsabiliser les restaurateurs et hôteliers sur des sujets comme :

  • La protection des mineurs,
  • la prévention et la lutte contre l’alcoolisme,
  • les responsabilités civile et pénale en cas d’ivresse publique, d’usage de stupéfiants, tapage nocturne…
  • l’ensemble des démarches légales nécessaires au fonctionnement de leur établissement.

C’est formation obligatoire doit être effectuée avant l’ouverture ou la reprise de l’établissement. Aucune licence ne pourra être délivrée sans la présentation du CERFA.

À propos de l’auteur

Expert Permis Exploitation

Depuis près de 15 ans, formateur et consultant dans le secteur du tourisme. Passionné par son métier, il accompagne avec enthousiasme les professionnels, notamment de la branche des hôtels, cafés et restaurants, en leur fournissant des informations fiables et des conseils pratiques pour réussir leurs projets d'ouverture et de développement. Grâce à sa connaissance approfondie des enjeux du secteur, il reste au plus proche des réalités des exploitants et conscient des défis qu'ils rencontrent. Lorsqu'il ne partage pas son expertise, il aime découvrir de nouveaux établissements et échanger avec leurs propriétaires pour rester connecté aux dernières tendances. Suivez ses articles pour bénéficier de son expertise, rester informé des dernières réglementations, et avancer sereinement dans vos démarches d'exploitation.

Voir ses articles