Tout ce que vous devez savoir !
Vous exploitez un débit de boissons, bar, un restaurant, une épicerie servant de l’alcool après 22h ou proposez de la vente en ligne d’alcool ? Vous êtes gérant d’une boîte de nuit, d’un club ou organisateurs d’événements avec open bar ?
Votre permis d’exploitation arrive à expiration au bout d’un certain temps. Il est impératif de le renouveler pour continuer à exercer en toute légalité.
Découvrez les démarches à suivre pour mettre à jour votre permis et rester en conformité avec la réglementation.
Le permis d’exploitation : une durée limitée à 10 ans
Selon l’article L.3332-1-1 du Code de la santé publique, un permis d’exploitation est valable 10 ans. Passé ce délai, son renouvellement est obligatoire pour poursuivre l’exploitation d’un établissement titulaire d’une licence de débit de boissons ou d’une licence restaurant.
Toutes les catégories de permis d’exploitation sont concernées par cette obligation :
- Permis d’exploitation tout type de débit de boissons (formation initiale de 20 heures)
- Permis d’exploitation pour loueurs de chambres d’hôtes
- Permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN)
- Permis d’exploitation d’une journée (pour les professionnels déjà expérimentés, justifiant de 10 ans d’exploitation)
Pourquoi renouveler son permis d’exploitation ?
Une obligation légale
Un permis d’exploitation expiré signifie l’interdiction immédiate d’exploiter une licence et donc de vendre de l’alcool. Cette infraction est passible d’une amende de 3 750 € et d’une fermeture administrative de l’établissement.
Mise à jour des connaissances
La réglementation évolue constamment. Suivre une formation de mise à jour des connaissances vous permet donc non seulement de renouveler votre permis d’exploitation mais surtout de rester informé des nouvelles lois en vigueur et de l’évolution de vos obligations.
Sécuriser son activité
Une gestion conforme aux normes légales protège votre établissement, vos employés et votre clientèle. Elle vous protège également vous, en évitant de mettre en cause votre responsabilité.
Comment renouveler votre permis d’exploitation ?
Le renouvellement passe par une formation de mise à jour des connaissances d’une durée de 7 heures (1 journée). Cette formation doit être réalisée auprès d’un organisme agréé et permet d’obtenir une nouvelle attestation de permis d’exploitation valable pour la même durée.
Les étapes du renouvellement
- Vérifiez la date d’expiration de votre permis actuel
- Inscrivez-vous à une formation agréée en présentiel ou en visioconférence
- Suivez la formation de mise à jour des connaissances
- Recevez votre nouvelle attestation de permis d’exploitation et effectuez la mise à jour auprès des autorités compétentes
Contenu de la formation de renouvellement
La formation vise à actualiser vos connaissances sur plusieurs thématiques essentielles :
- Le cadre législatif et réglementaire : évolution des lois sur la vente d’alcool, responsabilités des exploitants
- Les conditions d’ouverture et exploitation d’un établissement : règles liées aux licences et obligations déclaratives
- Les obligations d’exploitation : obligations liées à l’établissement, mesures de prévention et de protection de la santé publique et de l’ordre public (nuisances, lutte contre l’alcoolisme…)
- Les sanctions et fermetures administratives : risques en cas de non-respect de la réglementation
Formation en présentiel ou en visioconférence ?
Selon vos disponibilités et votre mode d’apprentissage préféré, vous avez le choix entre suivre la formation en présentiel ou à distance. Chaque format présente des avantages adaptés à vos besoins professionnels et personnels.
- Formation en présentiel : idéale pour une interaction directe avec les formateurs et les autres participants.
- Formation en visioconférence : flexible et accessible depuis n’importe où, avec un maintien des interactions formateurs stagiaires à un niveau équivalent à celui d’une formation en présentiel. Vous aurez besoin d’un simple ordinateur avec caméra et micro et d’une connexion internet !
Comment financer votre formation ?
Bonne nouvelle ! La formation de renouvellement du permis d’exploitation peut être prise en charge, tout ou partie, en fonction de votre statut :
✔ Pour les Travailleurs Non Salariés (TNS), un financement est possible via l’AGEFICE.
✔ Pour les salariés, un financement est possible via le plan de développement de compétences de votre OPCO – L’OPCO des établissements de la branche HCR – Hôtels Cafés Restaurants est AKTO.
✔ Pour les demandeurs d’emploi, un financement est possible via France Travail.
❌ Non éligible au CPF
Ne prenez aucun risque : assurez-vous de rester en règle et continuez à exploiter votre établissement en toute sérénité en renouvelant votre permis d’exploitation dès aujourd’hui !
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